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Mentions légales

Éditeur : Julien Lajardie EI, exerçant sous le nom AppWire. Contact : [email protected]. Les informations complètes (SIRET, adresse, directeur de la publication, hébergeur de ce site) sont celles publiées sur web.appwire.net.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux services d'hébergement commandés en ligne sur host.appwire.net. Elles sont conclues entre Julien Lajardie EI, exerçant sous le nom AppWire (« AppWire »), et la personne qui passe commande (« le client »), consommateur ou professionnel. Une offre signalée « bientôt disponible » ne se commande pas encore.

1. Services

AppWire met à disposition du client un service d'hébergement : hébergement web, application, base de données ou serveur virtuel (VPS), selon l'offre choisie, avec les ressources de la formule (mémoire, processeur, stockage) et les options sélectionnées, les accès nécessaires à son utilisation et un compte AppWire pour les factures et le moyen de paiement. Les caractéristiques de chaque formule sont celles affichées au moment de la commande.

AppWire est tenu à une obligation de moyens : il fait le nécessaire pour que le service fonctionne en continu, mais ne s'engage sur aucun taux de disponibilité chiffré. Les interventions de maintenance planifiées sont annoncées par email lorsque c'est possible.

2. Commande

Le client choisit sa formule et ses options dans le configurateur, indique ses coordonnées, accepte les présentes conditions puis règle la première période. Le contrat est conclu au paiement de cette première facture. Une commande dont la facture n'est pas réglée sous 7 jours est abandonnée sans frais. Le client reçoit par email la facture, puis les accès au service une fois sa mise en service terminée.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé. La facturation sur 3 ou 12 mois bénéficie de la remise indiquée lors de la commande et se règle en une fois pour la période.

Le paiement se fait par carte bancaire ou prélèvement SEPA, par l'intermédiaire de Stripe ; AppWire n'a pas accès aux données bancaires. Le moyen de paiement utilisé est enregistré pour les périodes suivantes et peut être changé à tout moment depuis le compte AppWire. Un changement de prix ne s'applique jamais à une période en cours : il est annoncé par email au moins 30 jours avant le renouvellement concerné, et le client peut alors arrêter le renouvellement.

4. Durée, renouvellement et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée choisie (1, 3 ou 12 mois) et se renouvelle automatiquement pour la même durée. La facture de la période suivante est émise 7 jours avant son début et prélevée sur le moyen de paiement enregistré. Pour un engagement de 3 ou 12 mois, un email rappelle la reconduction environ 30 jours avant son échéance.

Le client arrête le renouvellement à tout moment depuis son compte AppWire, au plus tard 7 jours avant la fin de la période en cours ; le service reste alors disponible jusqu'au dernier jour de cette période. La période en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 6).

5. Impayés et suspension

Une facture non réglée 3 jours après son échéance entraîne la suspension du service : il est arrêté, ses données sont conservées. Le règlement de la facture le réactive automatiquement. AppWire peut aussi suspendre un service utilisé en violation de la politique d'utilisation acceptable ci-dessous, après avoir prévenu le client, ou immédiatement en cas d'usage manifestement illicite ou qui menace la sécurité de ses serveurs.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [email protected]. En commandant, il demande expressément la mise en service immédiate du service : s'il se rétracte, il doit le montant correspondant au service fourni jusqu'à sa demande de rétractation, et le reste lui est remboursé sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

7. Obligations du client

Le client est responsable de ce qu'il héberge et de son usage. Il détient les droits nécessaires sur les logiciels, extensions et contenus qu'il installe ou publie, et respecte leurs licences. Les identifiants du compte AppWire et des accès au service sont personnels.

8. Données et fin du contrat

Le client reste propriétaire des fichiers et données de son service. Les sauvegardes incluses sont celles décrites dans l'offre lors de la commande ; il revient au client de conserver ses propres copies des données importantes. À la fin du contrat, le service et ses données sont supprimés définitivement 14 jours après le dernier jour de la période payée : le client peut les télécharger jusque-là.

9. Responsabilité

AppWire n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données dues au client ou à ses utilisateurs, ni des interruptions causées par un fournisseur d'infrastructure ou un cas de force majeure. Pour un client professionnel, la responsabilité d'AppWire est limitée aux sommes payées par le client au titre du service concerné au cours des 12 derniers mois. Pour un client consommateur, ces limites s'appliquent dans la mesure permise par la loi.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation s'adresse d'abord à [email protected]. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AppWire : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour un client professionnel, les tribunaux du ressort du domicile professionnel de l'entrepreneur sont seuls compétents.

11. Modification des conditions

AppWire peut faire évoluer ces conditions. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de la commande ; une nouvelle version ne s'applique à un contrat en cours qu'à son renouvellement, après avoir été annoncée par email au moins 30 jours avant.

Politique de confidentialité

Les informations saisies lors d'une commande (nom, email, entreprise, téléphone, configuration) servent uniquement à créer votre service, à le facturer et à vous contacter à son sujet. Elles sont conservées trois ans après le dernier contact, puis supprimées. La configuration choisie n'est transmise qu'au moment de la commande. Les paiements sont traités par Stripe, qui reçoit les données bancaires ; AppWire n'y a pas accès. Si vous vous connectez à votre compte avec Google ou Discord, seuls votre adresse email vérifiée et votre nom sont reçus. Ce site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Pour accéder à vos données, les rectifier ou les supprimer : [email protected]. Vous pouvez saisir la CNIL.

Politique d'utilisation acceptable

Sont interdits sur les services AppWire : contenus illicites ; envoi de messages non sollicités ; hameçonnage et logiciels malveillants ; attaques et analyses de réseaux tiers ; minage de cryptomonnaies sans accord écrit ; logiciels utilisés sans licence et contenus diffusés sans droit. Un manquement peut entraîner la suspension du service.